Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 14 août 2026
1. Introduction
DOMMSOFT, éditeur de Bailto.com, s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. La présente politique de confidentialité décrit les données personnelles que nous collectons, comment nous les utilisons et les droits dont vous disposez.
Cette politique s'applique à tous les utilisateurs du service Bailto.com, quel que soit leur pays de résidence. Pour les utilisateurs situés dans l'Union européenne, le traitement des données est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679).
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est DOMMSOFT. Pour en savoir plus sur l'entreprise, consultez dommsoft.com.
Contact : [email protected]
3. Données collectées
3.1 Données fournies par l'utilisateur
- Données de compte : nom, prénom, adresse email, mot de passe (chiffré)
- Profil propriétaire : adresse, téléphone, informations légales (SIRET, NIF, etc.)
- Données des biens : adresse, type, surface, loyer, description
- Données des locataires : nom, prénom, email, téléphone, date de naissance
- Données contractuelles : baux, contrats, quittances, paiements
- Documents : fichiers uploadés (PDF, images) liés aux biens ou locataires
3.2 Données collectées automatiquement
- Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation
- Données d'utilisation : pages visitées, actions effectuées, horodatage
- Cookies et traceurs : cookies techniques nécessaires au fonctionnement du Service et, avec votre consentement, mesure d'audience (voir la section 9)
3.3 Données de paiement
Les informations de paiement (numéro de carte, coordonnées bancaires) sont traitées directement par nos prestataires de paiement (Stripe et Lemon Squeezy) et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
4. Finalités du traitement
Nous utilisons vos données pour :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fourniture du Service (gestion des biens, locataires, baux) | Exécution du contrat |
| Gestion du compte utilisateur | Exécution du contrat |
| Traitement des paiements et facturation | Exécution du contrat |
| Génération de documents (quittances, contrats) | Exécution du contrat |
| Notifications liées au Service (alertes loyer, échéances) | Intérêt légitime |
| Stabilité du Service : détection et diagnostic des erreurs techniques | Intérêt légitime |
| Mesure d'audience et enregistrement des sessions en cas d'erreur | Consentement (révocable à tout moment) |
| Génération assistée par intelligence artificielle de projets de contrats | Exécution du contrat |
| Respect des obligations légales et fiscales | Obligation légale |
Nous ne vendons, ne louons et ne partageons jamais vos données personnelles à des fins publicitaires ou commerciales.
5. Sous-traitants et transferts de données
Pour fournir le Service, nous faisons appel aux sous-traitants suivants :
| Sous-traitant | Fonction | Localisation des données |
|---|---|---|
| Supabase | Base de données et authentification | UE (Francfort) |
| Hostinger | Hébergement de l'application (serveur VPS) | UE |
| Cloudflare (R2) | Stockage des documents et fichiers importés | UE |
| Stripe | Paiements par carte | USA / UE |
| Lemon Squeezy | Paiements par carte et PayPal (abonnements) | USA / UE |
| Resend, Brevo, MailerSend, Mailjet, Unosend | Envoi des emails du Service (compte, quittances, rappels). Plusieurs prestataires sont configurés en secours les uns des autres afin de garantir la remise des messages. | UE / USA |
| PostHog | Mesure d'audience (soumise à votre consentement) | UE |
| Sentry | Détection des erreurs techniques et, avec votre consentement, enregistrement de la session lors d'une erreur | UE / USA |
| OpenAI, Anthropic | Génération assistée par IA de projets de contrats (les données transmises ne sont pas utilisées pour entraîner leurs modèles) | USA |
Les transferts de données vers des pays hors de l'Union européenne sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, certifications).
Nos formulaires (inscription, connexion, réinitialisation de mot de passe) sont protégés contre les robots par des mécanismes internes (limitation du nombre de tentatives et champ anti-spam invisible), sans traitement par un tiers ni pistage.
6. Durée de conservation
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte | Durée de vie du compte. La suppression depuis votre profil est immédiate et définitive, sans période de rétention. |
| Données des biens et locataires | Durée de vie du compte |
| Documents générés (quittances, contrats) | Durée de vie du compte |
| Données de facturation | Conservées par Lemon Squeezy, qui édite les factures en tant que marchand officiel, pour la durée imposée par ses propres obligations comptables (10 ans). |
| Logs de connexion | 12 mois |
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS) et au repos
- Authentification sécurisée avec hachage des mots de passe
- Accès aux données restreint au strict nécessaire
- Sauvegardes régulières des bases de données
- Surveillance et détection des accès non autorisés
8. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit de suppression : demander l'effacement de vos données. Vous pouvez supprimer vous-même votre compte et l'ensemble des données associées depuis Mon profil → Supprimer mon compte, sans passer par nous.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible. Vous pouvez télécharger vous-même l'ensemble de vos données au format JSON depuis Mon profil → Exporter mes données.
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Droit à la limitation : demander la limitation du traitement
Pour exercer vos droits, contactez-nous à l'adresse [email protected]. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.
Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente de votre pays de résidence.
9. Cookies et traceurs
9.1 Cookies strictement nécessaires (sans consentement)
Ces cookies et données stockées dans votre navigateur sont indispensables au fonctionnement du Service ; ils ne peuvent pas être désactivés :
- Cookie de session : maintien de votre connexion
- Préférences d'affichage : thème clair/sombre, choix en matière de cookies
9.2 Mesure d'audience (soumise à votre consentement)
Nous utilisons PostHog pour comprendre comment le Service est utilisé (pages consultées, fonctionnalités employées) et l'améliorer. Cette mesure d'audience n'est activée qu'après votre acceptation via la bannière affichée lors de votre première visite : tant que vous n'avez pas accepté, aucune donnée d'usage n'est transmise.
9.3 Stabilité et diagnostic des erreurs
Nous utilisons Sentry pour détecter les erreurs techniques et corriger les dysfonctionnements. Deux traitements distincts coexistent :
- Rapports d'erreur (message d'erreur, page concernée, type de navigateur) : activés dès le chargement du Service, sur la base de notre intérêt légitime à assurer sa sécurité et sa stabilité.
- Enregistrement de la session lors d'une erreur (rejeu de vos interactions à l'écran) : activé uniquement si vous l'acceptez, via la même bannière que la mesure d'audience.
9.4 Modifier ou retirer votre consentement
Vous pouvez changer d'avis à tout moment en cliquant sur « Gérer mes cookies » dans le pied de page du site : la bannière réapparaît et votre nouveau choix remplace le précédent. Le refus prend effet immédiatement et n'a aucune conséquence sur votre utilisation du Service.
Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire, aucun réseau social tiers et ne revendons aucune donnée à des fins de ciblage.
10. Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité. En cas de modification significative, nous vous informerons par email ou par notification dans le Service au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.
11. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter par email à [email protected]. Pour plus d'informations sur l'entreprise, consultez dommsoft.com.