Mentions légales

Dernière mise à jour : 14 août 2026

Éditeur du site

Le site bailto.com et l'application Bailto sont conçus, développés et exploités par DOMMSOFT, studio de développement web et mobile.

Dénomination : DOMMSOFT
Forme juridique : Établissement de droit béninois
Activité : développement informatique et développement de sites web
Siège social :Agori, Abomey-Calavi, département de l'Atlantique, Bénin
Immatriculation : RCCM RB/ABC/22 A 48381
Identifiant fiscal unique (IFU) : 02022892079891
TVA : DOMMSOFT est établie au Bénin et ne dispose pas de numéro de TVA intracommunautaire. La TVA applicable aux abonnements et aux crédits est collectée et reversée par Lemon Squeezy, qui agit en tant que marchand officiel (voir les conditions générales de vente).

Pour en savoir plus sur l'entreprise, consultez dommsoft.com.

Contact : [email protected]

Directeur de la publication

M. DJENONTIN Okalawon Marius Minha, dirigeant de DOMMSOFT.

Hébergement

L'application est hébergée sur un serveur VPS fourni par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre (hostinger.com).

La base de données est gérée par Supabase, Inc. (supabase.com) et le stockage des fichiers par Cloudflare, Inc. (cloudflare.com). Les données sont hébergées dans des centres de données situés dans l'Union européenne afin de garantir la conformité avec les réglementations en vigueur.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site bailto.com (textes, images, logos, logiciels, base de données, interface) sont la propriété exclusive de DOMMSOFT ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus sans autorisation préalable écrite de DOMMSOFT est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le droit applicable.

Responsabilité

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Liens hypertextes

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Contact

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